Réglementation - Saint-François-Lacroix

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Réglementation

Commune

Urbanisme - Constructions - Aménagements - Piscines

Toutes les constructions et aménagements de plus de 5m² sont obligatoirement soumis à une déclaration ou à un permis.
Si la surface est inférieur a 5m² l'implantation doit être réalistée obligatoirement dans la zone constructible définie par la carte communale.

Toutes les piscines hors sol de plus de 10m² enterrées, semi-enterrées et hors sol fixées sur dalle sont obligatoirement soumises à une déclaration et doivent être implantées dans la zone constructible
définie par la carte communale.
POUR TOUS RENSIGNEMENT CONTACTEZ LA MAIRIE


Chemins communaux

Les chemins communaux doivent restés libres à la circulation, ceci en respect des usagers.
Les divers dépôts et stockages ne sont pas tolérés sur ces lieux

Nos amis les chiens

Il est strictement interdit de laisser les chiens en liberté et sans surveillance.
Lorsque vous les promenez, vous devez tenir vos chiens en laisse.
Si les chiens se trouvent à proximité de votre habitation, ils doivent être sous surveillance ou étre attachés et ne pas se montrer menaçant envers les enfants, les piétons, les cyclistes, les cavaliers, etc...
Les promenades sur la voie publique sont dangereuses pour les maitres et leurs compagnons.
Les chiens appartenant aux races dangereuses doivent obligatoirement être muselés et déclarés en Mairie.
La responsabilité du propriétaire est totalement engagée en cas d’accidents ou de morsures causées à une personne.
Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’aboiements intempestifs afin de ne pas géner le voisinage, surtout la nuit, car cela est considéré comme du tapage nocturne et peut entraîner le dépôt d’une plainte.
Il est désolant de constater que l'on trouve des déjections canines aux abords des lieux publics (aires de jeux, chapelles, mairie, cours de tennis etc...), ainsi que sur des propriétés privées.
Pour rappel, les déjections canines sont interdites sur ces endroits.

Si toutefois cela devait arriver, elles doivent étre enlevées immédiatement par le maître (prévoir sacs et gants plastiques). Nos enfants s’amusent sur ces aires publiques et il est désagréable pour eux de trouver ces zones souillées.
Il est primordial, pour le bien-être de tout le monde, de laisser ces espaces propres.

Promenade à cheval

En campagne, les promenades à cheval doivent se faire sur les chemins cadastrés sans traverser les propriétés privées.
Lors des traversées à cheval dans nos villages, les crottins sur les trottoirs devront être enlevés par le cavalier.
Ceci est également à respecter dans les communes voisines.

Travaux de bricolage ou de jardinage et divers

Les travaux réalisés par les particuliers à l’aide d’outils sonores (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, engins de chantier etc.) créant une gêne pour le voisinage, sont tolérés le Week-end aux horaires suivants :
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Dimanche et jour férié de 10h00 à 12h00.
L'élimination de déchets vert par le feu est INTERDITE: Arrêté 2016-DDT/SABE/NPN-N°048 portant réglementation des activités de brûlage de déchets vert et d'autres produits végétaux

Tapage nocturne

Il est considéré comme tapage nocturne tout bruit intempestif entre 22h00 et 6h00 du matin (sauf pour la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an). Les feux d'artifice sont interdit.
Si vous deviez prolonger une soirée pour une fête exceptionnelle, veuillez avoir l’amabilité d’en informer vos voisins.

Vidéosurveillance :

Les particuliers ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété (par exemple, l'intérieur de la maison ou de l'appartement, le jardin, le chemin d'accés privé). Il est interdit de filmer le domaine publique, y compris pour assurer la sécurité de leur vehicule garé devant leur domicile ainsi que les propriétés privées aux alentours.

Stationnement irrégulier des véhicules

Il est interdit de jour comme de nuit, de stationner les véhicules sur les emplacements réservés au bus, sur le trottoir et sur la voie publique, sauf emplacement matérialisé.
Cela constitue un danger pour les usagers de la route et pour les piétons.
Le stationnement des gros engins et des poids lourds est interdit dans la commune.
Toute infraction est sujet à contravention.
En cas d’accident, le propriétaire d’un véhicule mal garé engage totalement sa responsabilité.

Circulation des quads et des motos

La circulation sur la voie publique est interdite à tout véhicule non homologué.
La conduite d’un engin motorisé est interdite à toute personne n’ayant pas l'âge requis.
Les circulations intempestives et les traversées des propriétés privées sont strictement interdites.
Lorsqu' ils traversent nos villages, la circulation se fait à vitesse réglementaire.
Le port du casque est obligatoire.
Ceci est également à respecter dans les communes voisines.

Trottoirs, caniveaux et avaloirs

Il est de la responsabilité et du devoir de tous les résidents de la commune de nettoyer périodiquement les trottoirs et les caniveaux qui se trouvent devant leurs propriétés, afin de les garder propres et accueillants.
En hiver en cas de chute de neige, il appartient également à chacun d’enlever la neige sur le trottoir devant sa propriété afin que les piétons puissent l'emprunter sans risque.
Après le ramassage des ordures ménagères, les containers ne doivent pas rester sur le trottoir jusqu'à la collecte suivante, car cela oblige les piétons à marcher sur la route.
Il est interdit de déverser dans les avaloirs et les caniveaux tous les résidus (béton,mortier, colle, etc...) pouvant boucher les conduites d’évacuation.

Usoirs

On appelle usoir en agglomeration la bande de terrain séparant la route et les immeubles batis.
La commune est propriétaire de ces usoirs.
Pour tout aménagement il y a lieu de demander une autorisation à la Mairie.
Il est du devoir de chacun d’entretenir l’usoir devant son immeuble et de respecter les aménagements pysagers effectués sur tous les usoirs de la commune.
Pendant la durée d’un chantier suite à des travaux, les dépots (terre, gravats, sable, bois etc...) sont autorisés.
Les dépots restants devront étre enlevés à la fin des travaux.


"Le respect de ces quelques règles fera de notre commune un endroit où il fait bon vivre"


Le Maire
Jean-Claude HAUBERT


 
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