Réglementation - Saint-François-Lacroix

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Réglementation

Commune
 

Nos amis les chiens

Il est strictement interdit de laisser les chiens en liberté et sans surveillance.
Lorsque vous les promenez, vous devez tenir vos chiens en laisse.
Si les chiens se trouvent à proximité de votre habitation, ils doivent être sous surveillance ou étre attachés et ne pas se montrer menaçant envers les enfants, les piétons, les cyclistes, les cavaliers, etc...
Les promenades sur la voie publique sont dangereuses pour les maitres et leurs compagnons.
Il est vivement recommandé d’être vigilant du fait de la circulation des véhicules, surtout la nuit.
Les chiens appartenant aux races dangereuses doivent obligatoirement être muselés et déclarés en Mairie.
La responsabilité du propriétaire est totalement engagée en cas d’accidents ou de morsures causées à une personne.
Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’aboiements intempestifs afin de ne pas géner le voisinage, surtout la nuit, car cela est considéré comme du tapage nocturne et peut entraîner le dépôt d’une plainte.
Il est désolant de constater que l'on trouve des déjections canines aux abords des lieux publics (aires de jeux, chapelles, mairie, cours de tennis etc...), ainsi que sur des propriétés privées.
Pour rappel, les déjections canines sont interdites sur ces endroits.
Si toutefois cela devait arriver, elles doivent étre enlevées immédiatement par le maître (prévoir sacs et gants plastiques). Nos enfants s’amusent sur ces aires publiques et il est désagréable pour eux de trouver ces zones souillées.
Il est primordial, pour le bien-être de tout le monde, de laisser ces espaces propres.
Nous avons le bonheur de vivre dans une commune où chacun de nous à suffisamment de place pour réaliser un enclos afin que nos amies les bêtes puissent se détendre en toute aisance et en toute sécurité et ceci sans importuner qui que se soit.

Promenade à cheval

En campagne, les promenades à cheval doivent se faire sur les chemins cadastrés sans traverser les propriétés privées.
Lors des traversées à cheval dans nos villages, les crottins sur les trottoirs devront être enlevés par le cavalier.
Ceci est également à respecter dans les communes voisines.

Travaux de bricolage ou de jardinage

Les travaux réalisés par les particuliers à l’aide d’outils sonores (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, engins de chantier etc.) créant une gêne pour le voisinage, peuvent être effectués le Week-end aux horaires suivants :
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Dimanche et jour férié de 10h00 à 12h00.
L'élimination de déchets vert par le feu est INTERDITE: Arrêté Ministériel du 11/02/2014

Tapage nocturne

Il est considéré comme tapage nocturne tout bruit intempestif entre 22h00 et 6h00 du matin (sauf pour la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an).
Si vous deviez prolonger une soirée pour une fête exceptionnelle, veuillez avoir l’amabilité d’en informer vos voisins.

Stationnement irrégulier des véhicules

Il est interdit de jour comme de nuit, de stationner les véhicules sur le trottoir, à cheval sur la chaussée et le trottoir, ou sur la voie publique, cela constitue un danger pour les usagers de la route et pour les piétons.
Le stationnement des gros engins et des poids lourds est interdit dans la commune.
Toute infraction peut faire l’objet d’une contravention.
En cas d’accident, le propriétaire d’un véhicule mal garé engage totalement sa responsabilité.

Circulation des quads et des motos

La circulation sur la voie publique est interdite à tout véhicule non homologué.
La conduite d’un engin motorisé est interdite à toute personne n’ayant pas l'âge requis.
La circulation des quads et des motos est tolérée dans la campagne sur les chemins cadastrés et il est strictement interdit de traverser les propriétés privées.
Lorsqu' ils traversent nos villages, la circulation se fait à vitesse réglementaire.
Le port du casque est obligatoire.
Les traversées intempestives sont interdites du fait de la gêne causée aux habitants.
Ceci est également à respecter dans les communes voisines.

Balayage des trottoirs et des caniveaux

Il est de la responsabilité et du devoir de tous les résidents de la commune de nettoyer périodiquement les trottoirs et les caniveaux qui se trouvent devant leurs propriétés, afin de les garder propres et accueillants.
En hiver en cas de chute de neige, il appartient également à chacun d’enlever la neige sur le trottoir devant sa propriété afin que les piétons puissent l'emprunter sans risque.

Avaloirs et caniveaux

Il est interdit de déverser dans les avaloirs et les caniveaux tous les résidus (béton,mortier, colle, etc...) pouvant boucher les conduites d’évacuation.

Usoirs

On appelle usoir en agglomeration la bande de terrain séparant la route et les immeubles batis.
La commune est propriétaire de ces usoirs.
Pour tout aménagement il y a lieu de demander une autorisation à la Mairie.
Il est du devoir de chacun d’entretenir l’usoir devant son immeuble.
Pendant la durée d’un chantier suite à des travaux, les dépots (terre, gravats, sable, bois etc...) sont autorisés.
Les dépots restants devront étre enlevés à la fin des travaux.


"Le respect de ces quelques règles fera de notre commune un endroit où il fait bon vivre"


Le Maire
Jean-Claude HAUBERT


 
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