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Urbanisme: à partir du 1er janvier 2022, pour toutes demandes (CU,DP, PC, etc...), vous devez les déposer par voie dématérialisée via le lien de la CCB3F
[Rénovation énergétique] La réglementation évolue en 2023 (Source : gouvernement.fr) :
Depuis le 1er janvier 2023, un logement ne peut plus être loué si sa consommation d’énergie dépasse le seuil de 450 kWh/m2/an
Les logements classés G ne pourront plus être loués à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028.
Il existe des aides à la rénovation énergétique dans la Moselle :
MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE): aides financées par le privé, c’est-
Les aides locales : vous pouvez retrouver sur le site de l'ADIL toutes les aides locales disponibles dans la Moselle, spécifiques à la région.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié RGE :
Retrouvez ici la liste des artisans-
Retrouvez ici la liste des professionnels certifiés RGE pour installer des panneaux solaires.